S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 78.1 Versions de la disposition

2012-09-01

78.1. Dans le cas d’un centre local de services communautaires où exerce au moins 1 médecin, le plan d’organisation doit prévoir la formation d’un service médical ou confier à un médecin responsable des soins médicaux les responsabilités énumérées aux articles 78.3, 78.4 et 78.5.

D. 1567-89, a. 1.